Conditions générales d’utilisation inkadrovium

Merci de consulter attentivement les présentes conditions, qui encadrent l’utilisation du site inkadrovium.com et de ses services associés.

20 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur inkadrovium.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie des termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent aux présentes conditions d’utilisation.

• « Site » désigne le site internet inkadrovium.com, accessible à toute personne physique ou morale.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
• « Service » désigne l’ensemble des informations, outils et accompagnements proposés par inkadrovium.
• « Données » désigne l’ensemble des informations transmises ou collectées via le site.

Utilisation des services

L’utilisation des services proposés est réservée aux personnes juridiquement capables et agissant dans le cadre de la législation française.

Éligibilité

Le site et ses services sont accessibles aux personnes majeures et capables selon la loi.

Interdit aux mineurs non émancipés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des droits d’autrui.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges et des contenus transmis.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
• Tenir à jour ses informations personnelles transmises.

Usages interdits

Les utilisations suivantes sont strictement prohibées :

• Détourner le site à des fins commerciales non autorisées.
• Diffuser du contenu illicite, offensant ou trompeur.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes internes.
• Entraver le bon fonctionnement du site par tout moyen technique.
• Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, images, structure) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez via le site.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Consultez-la pour tout détail sur la collecte, l’utilisation et vos droits. Voir la politique

Mentions et avertissements

Veuillez consulter les mentions légales pour toute information complémentaire.

Limitation de responsabilité

inkadrovium ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser inkadrovium en cas de réclamation ou litige lié à un usage non conforme.

Règlement des litiges et compétence

Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

inkadrovium peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

inkadrovium se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas l’ensemble du contrat.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et inkadrovium.

Contact et informations

Pour toute question, contactez-nous via la rubrique dédiée.